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En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales (l'"Accord"). Si vous n'acceptez pas une disposition de l'Accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
DÉFINITIONS
Dans cet Accord, les mots suivants auront les significations définies ci-dessous :
CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour en vérifier les modifications.
UTILISATION DES SERVICES
Vous acceptez d'utiliser nos services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des dommages causés par votre mauvaise utilisation ou accès non autorisé à nos services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, accorder des licences ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu obtenu de nos services.
GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Nous ne faisons aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit concernant l'exactitude, l'intégralité, l'actualité ou la pertinence de toute information contenue dans nos services. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de votre utilisation de nos services.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou tout tiers pour des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales et d'autres pertes pécuniaires) résultant de votre utilisation de nos services.
AVIS DE NON-GARANTIE
Nous déclinons toutes garanties et représentations concernant la performance, la fiabilité, la sécurité, la qualité, la commercialité ou l'adéquation à un usage particulier de nos services.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles.
ACCORD INTÉGRAL
Ce présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplace tous les accords ou entendements antérieurs ou contemporains.
AMENDEMENTS
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après un tel amendement constituera votre acceptation des termes modifiés.
CHOIX DE LA LOI
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles.
SÉPARABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
EFFET OBLIGATOIRE
Ces Conditions Générales lieront et profiteront à vous et à nous, nos successeurs, ayants droit, héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants légaux.
ACCORD INTÉGRAL
Ce présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplace tous les accords ou entendements antérieurs ou contemporains.
En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
